Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI )est le contrat de construction d'une maison individuelle. C'est un document légal obligatoire, réglementé par des dispositions d'ordre public.
CCMI
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI )est le contrat de construction d'une maison individuelle. C'est un document légal obligatoire, réglementé par des dispositions d'ordre public.